Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1§1,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-900 du 23 avril 1999, portant nomination du ministre des finances,
Vu le décret n° 2000-870 du 24 avril 2000, portant nomination de Monsieur Frej Sahli directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Frej Sahli, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2000.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi