Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est créé un conseil consultatif dénommé le conseil supérieur des loisirs.
Art. 2. - Les missions du conseil supérieur des loisirs consistent à étudier et émettre son avis sur les questions qui lui sont soumises et portant notamment sur :
- la politique nationale dans le domaine des loisirs,
- l'établissement d'un plan national des loisirs,
- la coordination entre les programmes des différents départements, structures et institutions qui s'occupent des loisirs,
- le suivi de la situation des loisirs dans le pays,
Et l'étude de toute question concernant les loisirs au profit de toutes les catégories de la société tunisienne et qui lui est soumise par le président du conseil.
Art. 3. - Le conseil supérieur des loisirs est présidé par le Premier ministre, il est composé en outre des membres suivants :
- le ministre de l'intérieur,
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre des affaires de la femme et de la famille,
- le ministre des affaires sociales,
- le ministre de l'agriculture,
- le ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
- le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
- le ministre de l'enseignement supérieur,
- le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
- le ministre des finances,
- le ministre de la culture,
- le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
- le ministre du transport,
- le ministre de l'équipement et de l'habitat,
- le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- le ministre du développement économique,
- le ministre de l'éducation,
- le gouverneur de la banque centrale,
- un représentant de la fédération nationale des villes tunisiennes,
- le secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse,
- un représentant de l'organisation de l'éducation et de la famille,
- un représentant de la fédération tunisienne des hôteliers,
- un représentant de la fédération tunisienne des agences de voyages,
- un représentant de l'office des tunisiens à l'étranger,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne.
Le présent du conseil peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour assister aux travaux du conseil.
Les représentants des organisations citées au présent article sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des structures concernées.
Art. 4. - Le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est le rapporteur général des travaux du conseil.
Le bureau des loisirs touristiques au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat assure le secrétariat permanent du conseil.
Art. 5. - Le conseil supérieur des loisirs se réunit une fois par an en session ordinaire et en sessions extraordinaires toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation de son président.
p. 1470Art. 6. - Le rapporteur général du conseil supérieur des loisirs soumet au Premier ministre un rapport annuel portant sur son activité et ses propositions relatives à la rationalisation de la politique visant la promotion des loisirs.
Art. 7. - Le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat veille au suivi des recommandations et des propositions du conseil en collaboration et en coordination avec les départements, les structures et les institutions qui s'occupent des loisirs.
Art. 8. - Le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2000.
Zine El Abidine Ben Ali