Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat assure une mission générale de mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du tourisme, des loisirs touristiques, du thermalismes et de l'artisanat.
A cet effet, il est chargé :
- d'entreprendre toutes études et recherches relatives au tourisme, aux loisirs touristiques, au thermalisme et à l'artisanat,
- de proposer au gouvernement les projets de textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine d'activité et de veiller à leur application,
- de définir les programmes et projets à réaliser dans le cadre du plan ainsi que les mesures d'accompagnement appropriées et les soumettre à l'approbation du gouvernement,
- de mettre en œuvre les décisions prises par le gouvernement relatives aux secteurs du tourisme, des loisirs touristiques, du thermalisme et de l'artisanat.
Art. 2. - Dans le domaine du tourisme, le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est chargé de concevoir les actions et les mesures visant le développement et la promotion du tourisme.
A cet effet, il est chargé :
- d'orienter, de suivre les investissements dans le secteur touristique et de contrôler les projets,
- de promouvoir l'aménagement et l'équipement des zones à caractère touristique,
- de suivre et d'analyser la conjoncture touristique nationale et internationale et d'étudier toute question à caractère touristique,
- de réglementer et de suivre l'activité touristique à ses différents stades,
- de proposer la législation en matière de prix en collaboration avec le ministère du commerce,
- de fixer les conditions d'exercice des activités touristiques,
- d'étudier les programmes de formation professionnelle en collaboration avec les structures concernées et d'en assurer l'exécution.
Art. 3. - Dans le domaine du thermalisme, le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est chargé de concevoir les mesures visant le développement du thermalisme.
A cet effet, il est chargé :
- d'orienter, de suivre les investissements dans le secteur du thermalisme et de contrôler les projets,
- de suivre et d'analyser la situation du secteur et de veiller à sa promotion,
- de proposer la réglementation relative au secteur du thermalisme et d'en assurer le suivi et le contrôle en collaboration avec le ministère de la santé publique,
- d'étudier les programmes de formation et de spécialisation dans le domaine du thermalisme, et ce, en collaboration avec les structures concernées.
Art. 4. - Dans le domaine de l'artisanat, le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est chargé de définir les orientations en matière de développement de l'artisanat traditionnel et artistique.
A cet effet, il est chargé :
- d'orienter les investissements dans le secteur de l'artisanat traditionnel et artistique et d'assurer le suivi des projets,
- de proposer la réglementation du secteur de l'artisanat traditionnel et artistique,
- d'assurer la protection et l'expansion des activités artisanales,
- d'étudier en collaboration avec les structures concernées, les moyens de développement du secteur de l'artisanat traditionnel et artistique, les programmes
d'assistance et de formation professionnelle et généralement toute question se rapportant à l'artisanat traditionnel et artistique qui soit de nature à enrichir et à améliorer la qualité et la compétitivité du produit artisanal, ainsi que la qualification de l'artisanat,
- d'encourager la création dans le domaine de l'artisanat.
Art. 5. - Dans le domaine des loisirs touristiques, le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est chargé de concevoir les actions visant le développement et la promotion des activités de loisirs.
A cet effet, il est chargé :
- d'entreprendre les études nécessaires à l'exécution de sa mission,
- de coordonner avec les structures concernées afin d'aménager des zones et des espaces susceptibles d'accueillir des projets de loisirs,
- de promouvoir les investissements dans le secteur des loisirs touristiques et d'assurer le suivi des projets,
- de proposer la réglementation des activités de loisirs et d'en assurer le suivi conformément aux cahiers des charges préétablis,
- d'intervenir dans les domaines relevant de sa compétence,
- d'assurer le secrétariat permanent du conseil supérieur des loisirs.
Art. 6. - Le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est consulté sur les questions ayant un rapport avec son domaine d'activité.
Il est représenté dans toutes les structures ayant un rapport avec sa mission.
Art. 7. - Le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est chargé d'étudier les programmes de coopération internationale et de négocier les accords de coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines du tourisme, des loisirs touristiques, du thermalisme et de l'artisanat.
Art. 8. - Le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat exerce sa tutelle sur les entreprises et établissements publics du secteur du tourisme, des loisirs touristiques, du thermalisme et de l'artisanat.
Art. 9. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Art. 10. - Le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2000.
Zine El Abidine Ben Ali