Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement, tel que modifié par le décret n° 93-48 du 8 janvier 1993,
Vu le décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxtamédical,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité de jury au profit du personnel du corps médical et juxtamédical, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article. 2. (nouveau) – Les taux de l'indemnité de jury prévue par l'article premier du décret susvisé n° 94-2163 du 17 octobre 1994, sont fixés comme suit :
| Nature des concours | Montant par concours et par membre | |
|---|---|---|
| Avec déplacement au-delà de 100 km du lieu d'affectation par rapport au centre d'examen | Sans déplacement | |
| Professorat en médecine, pharmacie et médecine dentaire | 200D | 150D |
| Agrégation en médecine, pharmacie et médecine dentaire | ||
| Assistant en médecine, pharmacie et médecine dentaire | ||
| Médecins des hôpitaux | ||
| Médecins principaux des hôpitaux | ||
| Examen de spécialité en médecine, pharmacie et médecine dentaire | ||
| Résidanat en biologie et en médecine dentaire | 300D | 250D |
En outre, les intéressés perçoivent, le cas échéant, l'indemnité de déplacement prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 2. – Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2000.
Zine El ABidine Ben Ali
p. 1549