Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997.
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment son article 15.
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2112 du 28 octobre 1998 et le décret n° 99-2494 du 8 novembre 1999.
Ve le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2113 du 28 octobre 1998 et le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999.
Vu le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice, à titre professionnel, d'une activité privée lucrative par les personnels de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements public à caractère administratif et des entreprises publiques tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-775 du 5 mai 1997.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent la rémunération des travaux d'organisation et de déroulement des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire octroyée aux membres des jurys des concours chargés de corriger les épreuves écrites et de passer les épreuves orales et aux surveillants et agents participant à la préparation matérielle et à l'organisation ainsi qu'aux techniciens effectuant les diverses opérations informatiques.
Art. 2. - Les membres des jurys et les agents susvisés à l'article premier du présent décret bénéficient d'une rémunération fixée ainsi qu'il suit :
| La nature des travaux | Le taux de rémunération (en dinars) |
|---|---|
| La correction des épreuves écrites | 1.300D pour chaque rédaction |
| Le déroulement des épreuves orales et des délibérations | 6.000D l'heure |
| La surveillance des épreuves écrites | 2.000D l'heure |
| La participation à la préparation matérielle et à l'organisation | 1.000D l'heure |
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2000.
Zine El Abidine Ben Ali