Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 21 juin 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce

Publié au Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 2000, page 1575

Le ministre du commerce,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère du commerce,

Vu l'arrêté du ministre du commerce du 22 juillet 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du commerce, tel que modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999,

Vu l'arrêté du ministre du commerce du 3 mars 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs,

Arrête :

Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce fixée par l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé, est révisée comme suit :

SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Commerce intérieurEtiquette pour le scellage d'échantillons10-01.01-00
Récépissé des échantillons prélevés10-01.02-00
Procès-verbal de prélèvement10-01.03-00
Convocation10-01.04-00
Bordereau des échantillons remis au laboratoire10-01.05-00
Procès-verbal de saisie10-01.06-00
Procès-verbal de saisie de document10-01.07-00
Demande de vérification d'instruments de mesure10-01.08-00
Fiche de renseignement relative à l'importation d'instruments de mesure10-01.09-00
Déclaration d'entrée d'instruments de mesure10-01.10-00
p. 1576
SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Accusé de réception d'une déclaration d'importation d'instruments de mesure10-01.11-00
Attestation de conformité pour l'importation d'instruments de mesure10-01.12-00
Quittance relative au droit de vérification des instruments de mesure10-01.13-00
Bulletin de rajustage10-01.14-00
Demande d'obtention de la carte de commerçant10-01.15-00
Carte de commerçant10-01.16-00
Fiche de renseignement pour l'obtention de l'autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter10-01.17-00
Arrêté10-01.18-00
Demande de mutation de fonde de commerce10-01.19-00
Demande d'autorisation de mise à la consommation ou d'autorisation provisoire d'enlèvement10-01.20-00
Autorisation provisoire d'enlèvement10-01.21-00
Autorisation de mise à la consommation10-01.22-00
Décision de refoulement ou de destruction10-01.23-00
Demande d'agrément de concessionnaire ou de représentant de commerce ou de commerçant en ascenseurs et assimilés10-01.24-00
Agrément de concessionnaire10-01.25-00
Agrément de représentant de commerce10-01.26-00
Carte professionnelle de commerçant en ascenseurs et assimilés10-01.27-00
Carte professionnelle d'ouvrier boulanger10-01.28-00
Petits métiers et services connexes au commerceFiche de renseignements pour l'obtention de la carte professionnelle d'artisan10-02.01-00
Carte professionnelle d'artisan10-02.02-00
Déclaration en vue de l'immatriculation au répertoire des entreprises artisanales dans le secteur des petits métiers10-02.03-00
Récépissé d'immatriculation au répertoire des entreprises artisanales dans le secteur des petits métiers10-02.04-00
Demande d'obtention de la carte professionnelle de collecteurs de peaux brutes10-02.05-00
Carte professionnelle de collecteurs de peaux brutes10-02.06-00
Fiche de renseignements pour l'obtention de l'agrément d'agent immobilier10-02.07-00
Carte professionnelle d'agent immobilier10-02.08-00
Agrément d'agent immobilier10-02.09-00
Agrément d'agent de publicité commerciale10-02.10-00
Coopération économique et commercialeAutorisation d'exercice de la profession de conseiller en exportation10-03.01-00
Commerce extérieurDemande d'autorisation de réalisation d'une opération de compensation10-04.01-00
Titre de commerce extérieur

Art. 2. – L'arrêté susvisé du 3 mars 1998 est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juin 2000.

Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1577

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre du commerce du 21 juin 2000, JORT n° 53 du 4 juillet 2000, p. 1575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.