Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, notamment son article 45,
Vu le décret n° 92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des équipements médico-techniques, notamment son article 13,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 1996, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds,
p. 1572Vu l'arrêté des ministres des finances, de la santé publique et du commerce du 16 mai 2000, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique,
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil national des équipements médico-techniques du 21 décembre 1999.
Arrête :
Article premier. – Les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds sont définis à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. – Les dispositions de l'arrêté du ministre de la santé publique susvisé, du 4 juin 1996, sont abrogées.
Tunis, le 22 juin 2000.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
| Liste des équipements matériels lourds | Normes et indices de besoins |
|---|---|
| - ensemble synthétiseur d’oligonucléotides | - Nord : 2 - Centre - Sahel : 2 - Sud : 2 |
| - analyseur d’acides aminés par chromatographie échangeuse d’ions | - Nord : 2 - Centre - Sahel : 2 - Sud : 2 |
| - microscope électronique | - Nord : 3 - Centre - Sahel : 1 - Sud : 1 |
| - spectromètre de masse couplé à un chromatographe en phase gazeuze | - Nord : 6 - Centre - Sahel : 2 - Sud : 2 |
| - spectrophotomètre d’absorption atomique | - Nord : 6 - Centre - Sahel : 3 - Sud : 3 |
| - ultracentrifugeuse | - Nord : 4 - Centre - Sahel : 2 - Sud : 2 |
| - automate d’hématologie (plus de 70 hémogrammes/H) | - Nord : 7 - Centre - Sahel : 4 - Sud : 3 |
| - automate de biochimie (plus de 300 tests/H ou plus de 600 déterminations d’électrolytes/H) | - Nord : 7 - Centre - Sahel : 4 - Sud : 3 |
| - appareil de circulation extra-corporelle et équipement complémentaire | - 1 par salle de chirurgie cardio-vasculaire + 1 pompe de réserve par centre |
| - appareil de circulation extra-corporelle veineuse en vue de transplantation hépatique | - 1 par région universitaire |
| Liste des équipements matériels lourds | Normes et indices de besoins |
| --- | --- |
| - cyclotron à usage médical | - 1 par 3 millions d’habitants |
| - accélérateur linéaire | - 1 par million d’habitants |
| - installation de télécobaltothérapie | - 1 par 500.000 habitants |
| - simulateur de radiothérapie | - 1 par centre de radiothérapie |
| - projecteur muni de sources radioactives | - 1 par million d’habitants |
| - contacthérapie | - 1 par million d’habitants |
| - système de planification pour radiothérapie | - 1 par centre de radiothérapie |
| - gamme caméra à scintillation | - 1 par 500.000 habitants |
| - antropogammamètre | - 1 pour toute la Tunisie |
| - irradiateur de sang | - Tunis : 3 - Sousse - Monastir : 1 - Sfax : 1 |
| - appareil pour séparation in vivo des éléments du sang SELF SAVER : récupération et séparation de produits sanguins au cours d’interventions chirurgicales lourdes | - 1 par service universitaire d’anesthésie-réanimation qui couvre la chirurgie cardiaque, la neurochirurgie et les chirurgies orthopédiques et traumatologiques |
| - caisson hyperbare | - 1 par million d’habitants |
| - gamma Knife | - 1 pour toute la Tunisie |
| - cadre de stéréotaxie | - 1 par centre spécialisé |
| - appareil d’imagerie par résonnance magnétique | - 1 par 2 millions d’habitants dans un centre d’imagerie médicale - 1 par région universitaire (Hors quota) |
| - scanner | - 1 par 100.000 habitants pour les villes universitaires - 1 par 150.000 habitants pour les autres gouvernorats - 1 par hôpital général ou spécialisé (Hors quota) - par clinique privée ayant 60 lits au moins (Hors quota) - 1 par hôpital régional et par gouvernorat (Hors quota) |
| - installation d’angiographie | - 1 par million d’habitants - 1 par centre universitaire (Hors quota) |
| Liste des équipements matériels lourds | Normes et indices de besoins |
|---|---|
| - installation pour cathétérisme cardio-vasculaire | - 1 par million d'habitants - 1 par hôpital universitaire (Hors quota) |
| - salle d'exploration hémodynamique | - 1 par unité de cathéterisme |
| - lithotripteur | - 1 par million d'habitants |
| - appareil d'hémodialyse | - 200 par million d'habitants pour les villes universitaires (Tunis, Ben Arous, Ariana, Sousse, Monastir et Sfax) - 130 par million d'habitants pour les autres gouvernorats |
| - centrale de traitement d'eau | - 1 par centre d'hémodialyse |
| - électro-encéphalographe avec mapping | - 1 par 2 millions d'habitants |
| - électro-encéphalographe avec enregistrement continu | - 1 par 2 millions d'habitants |
| - pléthysmographe | - 1 par centre ou par service spécialisé |
| - laser eximer | - 1 par million d'habitants |
| - système de neuro-navigation | - 1 par 2 millions d'habitants |