Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, tel que modifié par les décrets n° 93-2084 du 11 octobre 1993 et n° 93-2318 du 10 novembre 1993,
Vu l'arrêté du 23 septembre 1993, portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine, tel que modifié par les arrêtés des 19 avril 1994 et 16 septembre 1995 et notamment son article 8,
Arrêtent :
Article premier. - L'article 8 de l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qui suit :
Article 8 (nouveau). - Le jury établit la liste des candidats tunisiens de toutes catégories, déclarés admis par ordre de mérite dans la limite des postes ouverts, et ce, tout en tenant compte des dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 qui prévoit que les médecins participant au concours dans le cadre de la formation continue, ne peuvent être admis que dans la limite de 10% des postes ouverts.
Si le nombre des admis parmi ces derniers dépasse les 10% du total des postes ouverts, les candidats retenus au-delà de ce pourcentage sont considérés admis en dehors du cadre de la formation continue.
Les candidats de nationalité étrangère ayant obtenu au moins un nombre de points égal à celui du dernier des candidats tunisiens déclarés admis peuvent être nommés en surnombre dans une limite de 10% des postes ouverts.
La note des sciences de base départagera les exaéquos.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2000.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi