Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 90-1610 du 4 octobre 1990, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles, nécessaires à la construction d'un passage inférieur sur la déviation de la route nationale n° 1 au niveau de l'hôpital universitaire de Sousse,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,
Décrète :
Article premier. - Sont rapportés les effets du décret n° 90-1610 du 4 octobre 1990, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles, nécessaires à la construction d'un passage inférieur sur la déviation de la route nationale n° 1 au niveau de l'hôpital universitaire de Sousse.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2000.
Zine El Abidine Ben Ali