Arrêté du ministre du commerce du 1er juillet 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale de la coopération économique et commerciale

Le ministre du commerce,

Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère du commerce,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du ministre du commerce du 22 juillet 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du commerce,

Vu l'arrêté du ministre du commerce du 2 septembre 1999, modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère du commerce,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau tel que fixé par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures relatif à la direction générale de la coopération économique et commerciale,

Arrête :

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale de la coopération économique et commerciale.

Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.

Art. 3. - Le directeur général de la coopération économique et commerciale est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois qu'il est nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er juillet 2000.

Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi