Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix,
Vu la loi n° 93-83 du 26 juillet 1993, modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix,
Vu la loi n° 95-42 du 24 avril 1995, modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix,
Vu la loi n° 99-41 du 10 mai 1999, modifiant et complétant la loi n° 91-64 en date du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.
Vu le décret n° 96-1038 du 27 mai 1996, relatif à la composition du conseil de la concurrence,
Vu le décret 96-1567 du 9 septembre 1996, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du conseil de la concurrence,
Vu le décret 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre du commerce du 22 juillet 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du commerce,
Vu l'arrêté du ministre du commerce du 2 septembre 1999, modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère du commerce,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau tel que fixé par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures relatif au conseil de la concurrence,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif au conseil de la concurrence.
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le président du conseil de la concurrence est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4. Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 2000.
Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi