Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public,
Vu le décret du 18 juin 1918 sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat,
Vu le décret du 10 septembre 1923, portant expropriation des terrains nécessaires à l'installation d'un camp d'hydravitation à la Goulette,
Vu le décret n° 80-1159 du 15 septembre 1980, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au domaine privé de l'Etat,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Sont déclassées du domaine public et incorporées au domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain couvrant une superficie de 12141 m² du titre foncier n° 74458, colorées en rouge sur le plan annexé au présent décret et détaillées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie | Observations |
|---|---|---|---|
| 1 | 25 | 251 m² | toute la parcelle |
| 2 | 28 | 2180 m² | toute la parcelle |
| 3 | 17 | 3089 m² | une partie |
| 4 | 23 | 6621 m² | une partie |
| Total | 12141 m² |
Art. 2. – Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION