Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1349 du 5 août 1996, portant nomination de Monsieur Abdelbaki Hermassi ministre de la culture,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 98-2296 du 17 novembre 1998, chargeant Monsieur Abdelhamid Hélali, secrétaire culturel, des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture,
Arrête :
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Hélali, secrétaire culturel, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de la culture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes réglementaires.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2000 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2000.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi