Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000, fixant les conditions et les procédures d'octroi aux personnes morales ou physiques l'autorisation d'effectuer tout ou partie des opérations de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles,
Arrête :
Article unique. – Tout exploitant d'un magasin ou d'un dépôt de matières explosives doit tenir régulièrement et sur les lieux les documents suivants :
- Pour la fabrique :
- l'autorisation de fabrication et de stockage des matières explosives,
- une attestation de validité du local et de protection contre les incendies,
- un registre fixant les quantités des matières premières utilisées pour la fabrication des matières explosives,
- un registre fixant les quantités des matières explosives fabriquées,
- un registre fixant les quantités des matières explosives détruites,
- un registre fixant les quantités des matières explosives stockées et valables pour l'utilisation.
- Pour le magasin ou le dépôt :
- l'autorisation de stockage des matières explosives,
- une attestation de validité du local et de protection contre les incendies,
- un registre fixant les quantités des matières explosives stockées.
- Pour le débit :
- l'autorisation de commercialisation des matières explosives,
- une attestation de validité du local et de protection contre les incendies,
- les documents attestant l'origine des matières explosives stockées dans le dépôt ou le magasin,
- un registre fixant les quantités des matières explosives.
- Pour l'importation et l'exportation :
- l'autorisation d'importation et d'exportation des matières explosives,
- un registre fixant les quantités des matières explosives importées,
- un registre fixant les quantités des matières explosives exportées.
Les registres précités doivent être numérotés et visés par les services compétents du ministère de l'intérieur.
Tunis, le 14 juillet 2000.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des commis d'administration à promouvoir aux choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1997, exerçant aux communes de Mahdia, Regiche, Sidi Alouane, El Jem, Ouled Chamekh, Melloulech, Essouassi et Hbira
Monsieur Ali Torki Elejla (commune de Mahdia).
Liste des agents d'accueil à promouvoir aux choix au grade de commis d'administration au titre de l'année 1997, exerçant aux communes de Mahdia, Regiche, Sidi Alouane, El Jem, Ouled Chamekh, Melloulech, Essouassi et Hbira
Monsieur Mohamed Galiche (commune d'El Jem).