Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Publié au Journal Officiel n° 63 du 8 août 2000, page 1869

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration de certains ouvriers dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour l'intégration de deux (02) ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 2 décembre 2000 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera clôturée le 2 novembre 2000.

Tunis, le 2 août 2000.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, JORT n° 63 du 8 août 2000, p. 1869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement et de l'habitat