Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 63 du 8 août 2000, page 1869

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

p. 1870

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration de certains ouvriers dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques tel que modifié par le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour l'intégration de trois (03) ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 9 décembre 2000 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera clôturée le 9 novembre 2000.

Tunis, le 2 août 2000.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, JORT n° 63 du 8 août 2000, p. 1869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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