Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2000-1801 du 31 juillet 2000, portant création d'une université

Publié au Journal Officiel n° 63 du 8 août 2000, page 1863

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997 et notamment son article 5,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Est créée une université dénommée « université Manouba ».

Cette université est placée sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions de l'article 2 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, susvisée.

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2000-1801 du 31 juillet 2000, JORT n° 63 du 8 août 2000, p. 1863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.