Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des Collectivités locales et des Etablissements Publics à caractère administratif telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des ministres et des secrétaires d'Etat;
Vu le décret n° 2000-1004 du 3 mai 2000, chargeant monsieur Rejeb Khouaja ingénieur général des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat;
Arrête:
Article premier : Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Rejeb Khouaja, ingénieur général directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Rejeb Khouaja, est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2000
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi