Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2000, portant agrément de l'avenant n°1 à la convention collective nationale du secteur de transport routier des marchandises (1)

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 2000, page 1932

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail promulgué par la loi n°66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 février 1997 portant agrément de la convention collective nationale du secteur de transport routier des marchandises;

Vu la convention collective nationale du secteur de transport routier des marchandises signées le 6 novembre 1996;

Vu le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2000 concernant les augmentations des salaires du personnel du secteur de transport routier des marchandises;

Arrête :

Article premier - L'avenant n°1 à la convention collective nationale du secteur de transport routier des marchandises signé le 13 juillet 2000 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Art. 2. - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective susvisée.

Tunis, le 7 août 2000.

Le Ministre des Affaires Sociales

Chedly Neffati

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2000, JORT n° 66 du 18 août 2000, p. 1932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.