Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 12 août 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 27 octobre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (03).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 27 septembre 2000.
Tunis, le 12 août 2000.
Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi