Ministère des finances

Décret n° 2000-1856 du 9 août 2000, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par la Bank of Valetta PLC

Publié au Journal Officiel n° 67 du 22 août 2000, page 1973

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28,

Décrète :

Article premier. – Est approuvée la convention annexée au présent décret relative à l'ouverture par la Bank of Valetta PLC d'un bureau de représentation en Tunisie.

Art. 2. – Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 août 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2000-1856 du 9 août 2000, JORT n° 67 du 22 août 2000, p. 1973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.