Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'industrie,
Vu le décret du 12 mai 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le certificat d'affichage et de non opposition émanant du gouvernorat de Gabès,
Vu le certificat d'affichage émanant du gouvernorat de Médenine,
Vu l'opposition de certains propriétaires dont les terrains sont traversés par cette ligne électrique au gouvernorat de Médenine, notamment celle de Messieurs Ali Ben Ammar Sanaï, Belgacem Ben Ammar Touil, Slimène Ben Mohamed Baâka, Saâd Ben Abdallah Baâka, Kilani Ben Ayadi Nouma, Chelby Gorguébe, Meftah Ben Abdallah Baâka, Mosbah Ben Toumi Nouma, Mohamed Ben Ali Dhaou, Aoun Ben Bouzid El Youssefi, Mohamed Boubakri Abasi et les héritiers de Mosbah Ben Belgacem Dhaou,
Vu que les travaux d'exécution de la ligne électrique haute tension 225 KV reliant Bouchemma à la zone frontalière de Ras Jedir et passant par Médenine revêtent un caractère urgent pour permettre de finaliser le projet d'interconnexion électrique entre la Tunisie et la Libye,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de la défense nationale, de l'agriculture, des domaines de l'État et des affaires foncières, des communications, de la culture, du transport, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article premier. – Est prescrite l'exécution immédiate des travaux de construction et d'exploitation de la ligne de transport électrique haute tension 225 KV reliant le poste électrique haute tension de Bouchemma (gouvernorat de Gabès) à la zone frontalière de Ras Jedir et passant par la poste électrique haute tension de Médenine, et ce, nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou toutes autres personnes concernées par la réalisation de cette ligne électrique.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, affiché aux sièges des gouvernorats concernés et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique mentionnée ci-dessus.
Tunis, le 9 août 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi