Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 97-131 du 22 janvier 1997, portant nomination de Monsieur Mohamed Raouf Najjar ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2000-1505 du 4 juillet 2000, chargeant Madame Zaineb Aouani née Ben Aleya, administrateur des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zaineb Aouani née Ben Aleya, sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
p. 2038Art. 2. - Madame Zaineb Aouani née Ben Aleya est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2000.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi