Le Premier ministre,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2000-1530 du 6 juillet 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de suppression des autorisations administratives et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 5,
Arrête :
Article premier. – La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de suppression des autorisations administratives, créée par l'article 5 du décret n° 2000-1530 du 6 juillet 2000 susvisé, est composée de Messieurs :
- le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique ou son représentant : président,
- Othman Chérif, conseiller juridique et de législation du gouvernement : membre,
Chédli Borgi, secrétaire général du ministère de l'intérieur : membre,
- Salem Khmili, secrétaire général du ministère de l'agriculture : membre,
- Ahmed Ourir, secrétaire général du ministère de la santé publique : membre,
- Saïd Jaouadi, chef de cabinet du ministre du transport : membre,
- Mohamed Jebali, directeur général des réformes et prospectives administratives : membre,
- Mohamed Salah Lahsini, chef de l'unité : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Art. 2. – Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 août 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi