Premier ministère

Décret n° 2000-1882 du 24 août 2000, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 2000, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du treizième anniversaire du 7 novembre 1987

Publié au Journal Officiel n° 69 du 29 août 2000, page 2023

Le Président de la République,

Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27,

Décret :

Article premier. – Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 2000, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du treizième anniversaire du 7 novembre 1987, de quatre cents (400) pièces de monnaie en or de cent dinars, de six cents (600) pièces de monnaie en or de cinquante dinars et de cinq cents (500) pièces de monnaie en argent de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2000-1882 du 24 août 2000, JORT n° 69 du 29 août 2000, p. 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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