Ministère de l'agriculture

Décret n° 2000-1888 du 24 août 2000, complétant le décret n° 98-749 du 30 mars 1998, portant création des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er septembre 2000, page 2065

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 98-749 du 30 mars 1998, portant création des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

p. 2066

Décrète :

Article premier. - L'article 2 du décret n° 98-749 du 30 mars 1998 portant création des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles est complété comme suit :

11- le grand prix du Président de la République pour la promotion de l'agriculture biologique.

Art. 2. - Les ministres de l'agriculture et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2000-1888 du 24 août 2000, JORT n° 70 du 1er septembre 2000, p. 2065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.