Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, tel que modifié et complété par le décret n° 97-109 du 20 janvier 1997,
Vu le décret n° 93-316 du 8 février 1993, fixant les indemnités allouées au corps des enseignants technologues, tel que modifié par le décret n° 2000-251 du 7 février 2000,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 93-316 du 8 février 1993 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Art. 2. (nouveau) - Il est attribué à compter du premier mai 2000 aux assistants technologues recrutés conformément aux dispositions de l'article 25 (nouveau) du décret n° 93-314 du 8 février 1993 susvisé, une rémunération mensuelle globale dont le montant est fixé à mille quatre vingt trois dinars (1083D).
Cette rémunération est soumise aux retenues au titre des cotisations aux régimes de retraite, de prévoyance sociale, du capital décès et à l'impôt sur le revenue selon la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2000.
Zine El Abidine Ben Ali