Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999.
Vu la loi n° 93-8 du 1er février 1993, portant création de l'office national de la télédiffusion,
Vu le décret n° 93-1606 du 26 juillet 1993, portant organisation administrative et financière de l'office national de la télédiffusion,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999.
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et la fixation des obligations mises à leur charge.
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office national de la télédiffusion est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'office.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément à l'article 10 bis de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 susvisée.
Art. 3. - L'office national de la télédiffusion est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'office.
Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres des communications et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
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