Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 relative au code électoral et notamment ses articles 37 bis, 42, 45 bis, 111, 120 et 121, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative aux municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le décret n° 2000-617 du 22 mars 2000, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux pour chaque municipalité,
Vu le décret n° 2000-618 du 22 mars 2000, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les électeurs de la municipalité de Bousselem sont convoqués le dimanche 8 octobre 2000 pour l'élection des membres de son conseil municipal.
Art. 2. – Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix huit heures.
Art. 3. – Les déclarations de candidature en vue de faire partie du conseil municipal de Bousselem doivent être présentées, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 17 septembre 2000 au samedi 23 septembre 2000 inclus, de huit heures trente minutes du matin à dix huit heures sans discontinuité, et ce, au siège de la délégation territorialement compétente.
Art. 4. – La campagne électorale sera ouverte du dimanche premier octobre 2000 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 6 octobre 2000 à minuit.
Art. 5. – Chaque liste de candidats aux élections municipales peut obtenir le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales, conformément aux dispositions des articles 35 et 45 bis du code électoral, et ce, à raison de quinze millions pour chaque bulletin de vote imprimé, et de un dinars pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. – Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er septembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali