Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 août 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Nefta, gouvernorat de Tozeur

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 2000, page 2128

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret du 25 décembre 1919, portant création de la commune de Nefta,

Vu la délibération du conseil municipal de Nefta en date du 5 mai 2000,

Arrête :

Article premier. - La commune de Nefta est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 96 à son nouveau siège n° 124 dans la même avenue.

Art. 2. - Le président de la commune de Nefta est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 août 2000.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 août 2000, JORT n° 73 du 12 septembre 2000, p. 2128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.