Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er septembre 2000, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2000, page 2225

Le ministre de l'équipement et de l'habitat

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,

Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des ministres et des secrétaires d'Etat,

Vu le décret n° 2000-1002 du 11 mai 2000, portant nomination de Monsieur Mohamed Hédi Slim, chargé de mission au cabinet du ministère de l'équipement et de l'habitat,

Vu le décret n° 2000-1003 du 11 mai 2000, portant nomination de Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur, chargé des fonctions de directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Arrête :

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Slim, chargé de mission, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Monsieur Mohamed Hédi Slim, est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Ce présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er septembre 2000.

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2226

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 JUIN 2000

ACTIF
Encaisse-or4 397 163,065
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI34 440 330,490
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux49 559 729,436
Avoirs en devises1 811 891 160,913
Comptes de coopération économique291 664 576,177
Compte courant postal4 975 776,727
Interventions sur le marché monétaire429 000 000,000
Créances achetées ferme726 512 999,999
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement32 667 143,777
Effets à l'encaissement31 900 065,722
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 053 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires503 233 711,619
Portefeuille-titres24 123 133,924
Immobilisations12 371 557,709
Débiteurs divers20 229 532,150
Comptes d'ordre et à régulariser82 548 994,476

4 184 440 793,684

PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 183 082 245,535
Comptes courants des banques et des établis. financiers112 965 504,424
Comptes du Gouvernement275 030 982,938
Allocations de droits de tirage spéciaux61 548 539,415
Autres engagements à vue et à terme828 002 412,015
Déposants d'effets à l'encaissement32 724 092,015
Comptes de coopération économique308 642 422,657
Provisions22 977 761,542
Réserve spéciale21 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau572 669,355
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers24 033 388,511
Comptes d'ordre et à régulariser304 043 870,195

4 184 440 793,684

p. 2227

SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 10 JUILLET 2000

ACTIF

Encaisse-or4 397 163,065
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI34 440 330,490
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux46 979 655,214
Avoirs en devises1 827 447 906,491
Comptes de coopération économique291 664 576,177
Compte courant postal4 977 704,860
Interventions sur le marché monétaire526 000 000,000
Créances achetées ferme726 512 999,999
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement52 511 180,653
Effets à l'encaissement25 149 595,950
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat4 553 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires503 233 711,619
Portefeuille-titres24 123 133,924
Immobilisations12 394 732,904
Débiteurs divers20 228 770,975
Comptes d'ordre et à régulariser86 369 659,691

4 310 856 039,512

PASSIF

Billets et monnaies en circulation2 226 275 184,035
Comptes courants des banques et des établis. financiers176 172 963,670
Comptes du Gouvernement283 350 679,392
Allocations de droits de tirage spéciaux61 548 539,415
Autres engagements à vue et à terme844 443 008,118
Déposants d'effets à l'encaissement25 416 313,813
Comptes de coopération économique308 642 422,657
Provisions22 977 761,542
Réserve spéciale21 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau572 669,355
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers23 923 962,047
Comptes d'ordre et à régulariser306 715 630,386

4 310 856 039,512

p. 2228

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JUILLET 2000

ACTIF
Encaisse-or4 397 163,065
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI34 440 330,490
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux46 979 655,214
Avoirs en devises1 763 150 513,919
Comptes de coopération économique291 482 836,699
Compte courant postal4 955 348,385
Interventions sur le marché monétaire670 800 000,000
Créances achetées ferme726 512 999,999
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement52 114 785,560
Effets à l'encaissement17 128 537,870
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat4 553 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires503 233 711,619
Portefeuille-titres24 123 133,924
Immobilisations12 481 063,722
Débiteurs divers20 228 502,325
Comptes d'ordre et à régulariser87 360 398,894

4 383 813 899,185

PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 206 727 808,505
Comptes courants des banques et des établis. financiers216 664 081,797
Comptes du Gouvernement337 136 154,212
Allocations de droits de tirage spéciaux61 548 539,415
Autres engagements à vue et à terme841 061 678,553
Déposants d'effets à l'encaissement21 339 581,801
Comptes de coopération économique308 234 154,972
Provisions22 977 761,542
Réserve spéciale21 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau572 669,355
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers23 738 226,970
Comptes d'ordre et à régulariser312 996 336,981

4 383 813 899,185

p. 2229

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JUILLET 2000

ACTIF
Encaisse-or4 397 163,065
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Position de réserve au FMI34 440 330,490
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux45 274 535,676
Avoirs en devises1 792 295 560,098
Comptes de coopération économique292 132 517,740
Compte courant postal4 812 817,050
Interventions sur le marché monétaire612 000 000,000
Créances achetées ferme726 512 999,999
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement19 996 034,048
Effets à l'encaissement36 505 799,955
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat4 553 125,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires503 233 711,619
Portefeuille-titres24 433 884,589
Immobilisations12 483 600,522
Débiteurs divers20 725 349,350
Comptes d'ordre et à régulariser85 446 093,095
4 339 115 314,796
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 288 413 141,974
Comptes courants des banques et des établis. financiers179 903 029,997
Comptes du Gouvernement185 151 476,493
Allocations de droits de tirage spéciaux61 223 676,074
Autres engagements à vue et à terme872 718 367,364
Déposants d'effets à l'encaissement38 177 789,286
Comptes de coopération économique309 285 329,454
Provisions22 977 761,542
Réserve spéciale21 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau572 669,355
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers23 680 199,947
Comptes d'ordre et à régulariser326 194 968,228
4 339 115 314,796

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er septembre 2000, JORT n° 74 du 15 septembre 2000, p. 2225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.