Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code de protection du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels et notamment les articles 26 au 34 et 45 et suivants,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine.
Arrête :
Article premier. – En vertu du présent arrêté sont réputés protéger les monuments historiques et archéologiques suivants :
p. 2225Gouvernorat de Tunis :
1 - Dar Mohsen (municipalité de Sidi Bou Said) : rue Habib Thameur : Sidi Bou Said
Les façades des immeubles suivants :
2 - immeuble : 40 rue Oum Kalthoum, Tunis
3 - immeuble Ezeram : 53 rue de Carthage, Tunis
4 - immeuble Disegni : 114 rue de Yougoslavie
5 - immeuble : 18 rue de Saline, Tunis
Gouvernorat de Ben Arous :
6 - hôtel Casino : à Hammam-lif
Gouvernorat de l'Ariana :
7 - siège de la bibliothèque publique de Tébourba (l'ancienne église)
Gouvernorat de Sousse :
8 - les deux façades de la gare de chemin de fer de Kalâa Seghira (façade donnant sur la voie ferrée et façade donnant sur la ville)
Gouvernorat de Sfax :
9 - les façades de l'hôtel Zitouna :
Nord : rue Habib Thameur
Est : rue Hédi Chaker
Ouest : rue Mohamed Ali
10 - Souk Kriaâ : Sfax
Gouvernorat de Gabès :
11 - les façades de la gare de chemin de fer de Gabès
Gouvernorat de Medenine :
12 - Borj Kastil avec une zone des abords étendus à 1250m Midoun-Jerba
13 - siège du musée de Zarzis
Art. 2. – Le présent arrêté de protection est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la commune concernée et au siège de la délégation.
Tunis, le 1er septembre 2000.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi