Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 4 septembre 2000, fixant les tarifs pour les services payants rendus par le centre de documentation nationale

Publié au Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2000, page 2179

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, portant attributions et organisation du centre de documentation nationale,

Vu l'avis du ministre des finances

Arrête :

Article premier. – Les tarifs pour les services payants rendus par le centre de documentation nationale au public sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :

N° d'ordreNature du serviceTarif
1Carte annuelle de lecteur pour le public (à partir de janvier 2001)4,000 dinars
2Carte annuelle de lecteur pour les journalistes (à partir de janvier 2001)3,000 dinars
3Carte annuelle de lecteur pour étudiants et élèves (à partir de janvier 2001)2,000 dinars
4Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc0,100 dinars
5Une photocopie d'un document de format A 3 en noir et blanc0,200 dinars
6Une photocopie d'un document de format A 4 en couleurs1,000 dinars
7Une photocopie d'un document de format A 3 en couleurs2,000 dinars
8Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur0,200 dinars
9Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur0,300 dinars
10Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur1,100 dinars
11Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de l'utilisateur2,100 dinars
12Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A4 sur lecteur reproducteur0,200 dinars
13Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A3 sur lecteur reproducteur0,400 dinars
14Vente d'un microfilm : la vue0,500 dinars
15Vente d'une microfiche1,000 dinars
16Tirage d'un documents numérisé sur ordinateur : la page de format A40,200 dinars
17Production d'un microfilm (au profit des administrations et des établissements publics uniquement et selon les possibilités du centre)60,000 dinars
18Vente du périodique trimestriel “conseils ministériels” : le numéro (à partir de janvier 2001).4,500 dinars

Art. 2. – Le directeur général du centre de documentation nationale est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 4 septembre 2000.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2180

Citer : Arrêté du Premier ministre du 4 septembre 2000, JORT n° 74 du 15 septembre 2000, p. 2179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.