Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 94-1410 du 27 juin 1994, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à El Ouediène et Skalba à Menzel Temime gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction du bassin d'accumulation des eaux du barrage Lebna,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux lignes correspondant aux numéros d'ordre 11 et 18 du tableau parcellaire de l'Art. premier du décret n° 94-1410 du 27 juin 1994, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à El Ouediène et Skalba à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction du bassin d'accumulation des eaux du barrage Lebna, et ce, tel qu'indiqué au tableau ci-après et aux plans joints au présent décret :
| N° d'ordre | N° des parcelles sur les plans | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 27 | 528365 Nabeul | El Ouediène à Menzel Temime | Terre de culture | 0 ha 38 a 25 ca | la totalité de l'immeuble | Mohamed Ben Hsen Ben Jemâa et Jemâa Ben Ammar Ben Ahmed Ben Hmida |
| 18 | 55 qui est conforme à la parcelle n° 4 au plan du titre foncier n° 527011 Nabeul | 527011 Nabeul | Skalba à Menzel Temime | terre de culture | 3 ha 20 a 30 ca | 1 ha 09 a 90 ca | Kilani Ben Ahmed Ben Kilani Ben Azzouna |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali