Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-2488 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des géologues,
Vu le décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 2000-2001 au profit des géologues bénéficiaires de l'indemnité de géologie est fixé comme suit :
En dinars
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 2000/2001 |
|---|---|
| * géologue général | 94 |
| * géologue en chef | 84 |
| * géologue principal | 74 |
| * géologue divisionnaire | 67 |
| * géologue | 64 |
| * géologue adjoint | 50 |
Art. 2. – Est allouée à compter du 1er juillet 2000, la tranche relative à l'année 2000 de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de géologie prévue par l'article premier susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2000 |
|---|---|
| * géologue général | 47 |
| * géologue en chef | 42 |
| * géologue principal | 37 |
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2000 |
| --- | --- |
| * géologue divisionnaire | 33 |
| * géologue | 32 |
| * géologue adjoint | 25 |
Art. 3. – La tranche relative à l'année 2000 de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de géologie prévue par l'article 2 susvisé est exclusive de l'augmentation prévue par le décret n° 2000-1206 du 5 juin 2000 au titre des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets.
Art. 4. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali