Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 97-131 du 22 janvier 1997, portant nomination de Monsieur Mohamed Raouf Najjar ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2000-1504 du 4 juillet 2000, chargeant Monsieur Neji Khebou, professeur, des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.
p. 2343Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néji Khebou, commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes se rapportant à la gestion du personnel pédagogique des catégories A2, A3, B et C, le personnel administratif et technique des catégories B, C et D et le personnel ouvrier des trois unités, placés sous son autorité, à l'exception des décisions de recrutement et à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 septembre 2000.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi