Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve de la santé militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou
complété et notamment le décret n° 85-101 du 23 janvier 1985,
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités allouées aux militaires de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-53 du 11 janvier 1993,
Vu le décret n° 72-380 du 06 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble le textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1207 du 31 mai 1999,
Vu le décret n° 88-1878 du 08 novembre 1988, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires titulaires des grades de professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire,
Vu le décret n° 91-1131 du 29 juillet 1991, portant institution de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire,
Vu le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions du décret susvisé n° 2000-1349 du 20 juin 2000, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire de la santé publique, sont étendues aux médecins militaires titulaires des grades de professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.
Art. 2. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 2000 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 septembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali