Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le ministère des affaires de la femme et de la famille exerce les attributions suivantes :
- participer à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en ce qui concerne la promotion de la femme et de la famille,
- proposer des projets et programmes destinés à garantir la promotion de la famille et une meilleure intégration de la femme dans le processus de développement et déterminer les mesures adéquates pour leur réalisation, et ce, en collaboration avec les ministères et organismes concernés,
- évaluer l'impact des programmes et projets gouvernementaux et non gouvernementaux, bénéficiant de l'aide de l'Etat, sur le statut de la femme et de la famille,
- développer les méthodes et analyses relatives aux statistiques, données et planification et les adapter aux problématiques du genre dans tous les secteurs de manière à améliorer l'efficacité des projets, programmes et plans qui ciblent la femme et la famille,
- promouvoir les mesures visant le respect des droits de la femme dans la société de manière à garantir l'égalité des chances dans les domaines politique, économique, social et culturel,
- faire évoluer les mentalités garantissant l'enracinement des principes de l'égalité des chances et de partenariat entre les genres dans la vie privée et publique,
- encourager et coordonner les différentes actions des institutions oeuvrant en faveur de la femme et de la famille,
- veiller à l'évolution de la vie associative et à sa promotion, tant sur le plan moral que matériel, et ce, dans le cadre de ses attributions.
Art. 2. - Le ministère des affaires de la femme et de la famille peut dans l'accomplissement de ses activités, bénéficier du concours des institutions et établissements publics spécialisés dans le domaine de la femme et de la famille.
Art. 3. - Le ministère des affaires de la femme et de la famille est consulté sur toute question ou tout projet qui intéresse les domaines relevant de ses attributions.
Il est représenté dans toutes les instances consultatives et les instances de suivi touchant à son domaine.
p. 2336Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Art. 5. - Le ministre des affaires de la femme et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 septembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali