Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Ghar El-Melh, gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 2000, page 2384

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret du 3 mai 1967, portant création de la commune de Ghar El-Melh,

Vu la délibération du conseil municipal de Ghar El-Melh en date du 15 juillet 2000,

Arrête :

Article premier. – La commune de Ghar El-Melh est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 57 à son nouveau siège n° 114 dans la même avenue.

Art. 2. – Le président de la commune de Ghar El-Melh est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 septembre 2000.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2000, JORT n° 81 du 10 octobre 2000, p. 2384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.