Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,
Décrète :
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terrain nue sise à Radès au gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à l'aménagement des berges du lac sud de Tunis (2ème tranche) entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après :
| N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 90637 | Radès | 4h 29a 25ca | Les parts indivises revenant à l'exproprié dans la totalité de l'immeuble | Ali Ben Amor Ben Saïd Ben Ali Boughrara propriétaire de parts indivises avec l'Etat |
Art. 2. - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali