Le Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-113 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-55 du 12 janvier 1987,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du Premier ministère, tel que modifié par l'arrêté du 26 septembre 1998,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures relatif au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat et du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques,
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le manuel de procédures du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat et du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques.
Art. 2. – Tous les services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. – Le président de la commission supérieure des marchés de l'Etat et le président de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques sont chargés de l'actualisation de ce manuel chaque fois que nécessaire.
Art. 4. – Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi