Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 octobre 2000, complétant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 119,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 90-106 du 26 novembre 1990, portant création et transformation de facultés,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993 et notamment son article 35,

Vu le décret n° 96-2370 du 9 décembre 1996, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 24 décembre 1999,

Vu l'arrêté des ministres des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, des communications, de la culture, de la jeunesse et de l'enfance et du transport du 2 octobre 1999, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu l'avis du doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia,

Sur proposition du président de l'université du centre,

Arrête :

Article premier. – Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, un paragraphe 9 ainsi libellé :

9 – faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia :

• département des sciences économiques,
• département des sciences de gestion,
• département des méthodes quantitatives.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2000.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION