Arrêté du ministre de l'éducation du 10 octobre 2000, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,

Vu le décret n° 2000-1869 du 10 août 2000, chargeant Monsieur Mohamed Tourki, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja.

Arrête

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tourki, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – L’intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l’article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 10 août 2000 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2000.

Le Ministre de l’Education
Ahmed Iyadh Ouederni

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi