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Journal Officiel N°085 / 2000

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2000/085.pdf

Journal Officiel N°085 — 2000

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 35 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 rejeb 1421 – 24 octobre 2000 143ème année N° 85 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité... 2532 Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes 2534 A…