Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 85-48 du 25 avril 1985, portant encouragement de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelables,
Vu l'article premier du décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie ratifié par la loi n° 85-92 du 22 novembre 1985,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, aux entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,
Vu la loi n° 90-62 du 24 juillet 1990, relative à la maîtrise de l'énergie,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements, tel que modifiée et complétée par la loi n° 98-10 du 10 février 1998 et la loi n° 99-4 du 11 janvier 1999 et notamment ses articles 40 et 41,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 94-537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie,
Vu le décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'agence nationale des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables,
Vu l'avis des ministres des finances et de l'industrie,
Vu l'avis conforme du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – L'agence nationale des énergies renouvelables a pour mission de mettre en œuvre la
politique de l'État dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et alternatives et d'inciter à l'utilisation des énergies et des technologies propres.
Art. 2. – L'agence nationale des énergies renouvelables entreprend, sur demande du ministère de tutelle, toutes les actions et initiatives relatives aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions des gaz dues à l'utilisation de l'énergie. Elle est notamment chargée d'effectuer les études stratégiques, d'élaborer les plans nationaux et d'exécuter les projets pilotes pour la promotion de ces secteurs.
Art. 3. – L'agence nationale des énergies renouvelables propose les incitations, les encouragements et les procédures susceptibles de développer l'utilisation des énergies propres et des énergies renouvelables que ce soit au niveau de l'investissement, qu'à celui de l'exploitation.
Art. 4. – L'agence nationale des énergies renouvelables est chargée de la promotion des actions de formation, d'information et de sensibilisation dans le domaine des énergies renouvelables et des technologies et énergies propres en collaboration avec les organismes nationaux concernés.
Art. 5. – Les ministres des finances, de l'industrie et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali