Le ministre de l'intérieur,
Sur proposition des gouverneurs de l'Ariana et de La Manouba,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,
Arrête :
Article premier. - Les secteurs d'Erriadh et d'Essaida de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana sont rattachés à la délégation d'Oued Ellil du gouvernorat de La Manouba.
Art. 2. - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
2 - Gouvernorat de l'Ariana
1 - Délégation de l'Ariana ville comprend 7 secteurs à savoir : Nouvelle Ariana, Ariana Ville, El Menzah 5, El Menzah 6, Ettamir, El Yasmina, Ennasr.
2 - Délégation de La Soukra comprend 5 secteurs à savoir : La Soukra, Dar Fadhal, Chotrana, Borj El Ouzir, En-Nasim.
3 - Délégation de Raoued comprend 4 secteurs à savoir: Jaâfar, El Madina El Fadhila, Raoued, Borj Ettouil.
4 - Délégation de Kalaât El Andalous comprend 6 secteurs à savoir : Kalaât El Andalous, Kalaât El Andalous Ouest, Pont de Bizerte, Bou Hnech, El Hessiane, En Nahli.
5 - Délégation de Sidi Thabet comprend 5 secteurs à savoir : Sidi Thabet, Béjaoua, Mongi Slim, Cebalet Ben Ammar, Chorfech.
6 - Délégation de Cité Ettadhamen comprend 7 secteurs à savoir : Cité Ettadhamen, Ibn Khaldoun, 9 avril, 18 janvier, 2 mars, 7 novembre, Aboul Kacem Eckebi.
7 - Délégation de Mnihla comprend 4 secteurs à savoir : Mnihla, Errafaha, Ennasr, El Bassatine.
Art. 3. - Est annexé aux dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996, le paragraphe suivant :
24 - Gouvernorat de La Manouba
1 - Délégation de La Manouba comprend 6 secteurs à savoir : La Manouba, La Manouba Centre, Sidi Amor, Denden, Ksar Saïd, Denden Sud.
2 - Délégation de Douar Hicher comprend 5 secteurs à savoir : Douar Hicher, Khaled Ibn El Oualid, Cité Erriadh, Cité Ennasim, Cité Echabab.
3 - Délégation de Oued Ellil comprend 7 secteurs à savoir : Oued Ellil, Essaida, Erriadh, Cité des Roses, Ennajet, Sanhaja, El Kobâa.
4 - Délégation de La Mornaguia comprend 7 secteurs à savoir : La Mornaguia, 20 mars, Bouragba, El Fejja, Sidi Ali El Hattab, Hmaiem, El Bassatine.
5 - Délégation de Borj El Amri comprend 4 secteurs à savoir : Borj El Amri, Menzel Habib, Borj Ennour, El Moussaidine.
6 - Délégation d'El Jedaida comprend 6 secteurs à savoir : El Jedaida, El Jedaida Hached, Chaouat, El Mansoura, Ez-Zahira, El Habibia.
7 - Délégation de Tebourba comprend 7 secteurs à savoir : Tebourba, El Ansarine, Edkhila, El Mellaha, Banlieue de Tebourba, Er-Raja, Ech-Chouigui.
8 - Délégation d'El Battane comprend 4 secteurs à savoir : El Battane, Borj Ettoumi, Mehrine, El Aroussia.
Art. 4. - Les gouverneurs de l'Ariana et de La Manouba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 octobre 2000.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS