Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 76-1065 du 13 décembre 1976, fixant le statut particulier du personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale, tel que modifié par le décret n° 82-1078 du 21 juillet 1982,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000 susvisé sont étendus au personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale.
Art. 2. - Sont abrogés, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions du décret n° 76-1065 du 13 décembre 1976, fixant le statut particulier du personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale, tel que modifié par le décret n° 82-1078 du 21 juillet 1982.
Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali