Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 du code,
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de l'Ariana dans sa séance du 29 février 2000,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage de trottoirs dans quelques avenues et rues ci-après indiquées de la ville de l'Ariana.
- Arrondissement El Manezeh :
Avenue Mustapha Abdessalem,
Avenue Mongi Slim
Avenue d'Afrique,
Rue Ammar Ibn Yesser,
Rue Abouloubaba El Anssari,
Rue Rabia El Adaouia,
Rue Othman Ibn Affeine.
- Arrondissement Ariana El Madina :
Avenue Habib Thameur,
Rue Sidi Ammar,
Rue Hédi Chaker
Rue Hédi Khfacha,
Rue Hédi Saâidi,
Rue Hassen Belkhoja,
Rue Menzel Bourguiba,
Rue Dguech.
- Arrondissement Ariana Supérieure :
Avenue El Anouar,
Avenue Oualid Ibn Rochd,
Avenue El Milaha,
Rue El Bousna,
Avenue El Kehna,
Avenue l'Ere Nouvelle.
- Arrondissement El Ghazala :
Avenue Habib Bourguiba.
Art. 2. – La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux, visés à l'article premier du présent décret, est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2668