Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour création des projets individuels et notamment son article 2.
Arrête :
Article premier. - Le modèle de la déclaration unique pour création des projets individuels est fixé conformément à l'imprimé annexé à ce présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi