Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2000-2500 du 31 octobre 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Sned, Gafsa Nord, Belkhir, Moularès, Metlaoui et El Kssarr)

Publié au Journal Officiel n° 91 du 14 novembre 2000, page 2865

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1493 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,

Vu le décret n° 96-2041 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Gafsa,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa en date des 27 juin et 14 juillet 2000.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Sned, Gafsa Nord, Belkhir, Moualrès, Metlaoui et El Kssarr), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2TPD
1Sans nomSecteur de Gafsa Ville délégation de Gafsa Sud1829518505
2El Ahrach I ZarroukSecteur de Zarrouk délégation de Gafsa Sud45493118861
p. 2866
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2TPD
3El Ahrach III ZarroukSecteur de Zarrouk délégation de Gafsa Sud4107418863
4Sans nomSecteur de Gafsa Est délégation de Gafsa Sud281513066
5Sans nomSecteur d'El Akila délégation de Gafsa Sud33513061
6Sans nomSecteur de Gafsa Ville délégation de Gafsa Sud29313060
7Sans nomSecteur de Abdessadok délégation de Sned34113219
8Sans nomSecteur de D'jedida délégation de Sned97013220
9Sans nomSecteur de Kef Derbi délégation de Gafsa Sud61214982
10Sans nomSecteur de Ketiss délégation de Gafsa Nord105814385
11Sans nomSecteur d'El Fejj délégation de Gafsa Nord245514975
12Sans nomSecteur de Tloh Ouest délégation Belkhir77214396
13Sans nomSecteur d'Oum Laksab délégation de Moularès47114962
14Sans nomSecteur de Thalja délégation de Metlaoui2580414958
15Sans nomSecteur d'El Ksarr Est délégation d'El Ksarr89614955

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2000-2500 du 31 octobre 2000, JORT n° 91 du 14 novembre 2000, p. 2865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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